Changements annoncés pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une modification des règles d’obtention du CITE pour 2018 et 2019.
- Le CITE sera reconduit jusqu’au 31 décembre 2018.
- Les chaudières à fioul seront exclues du dispositif dès le 1er janvier 2018.
- Le taux du crédit d'impôt sera ramené à 15 % au lieu de 30 % pour les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur du 1er janvier au 30 juin, puis l’éligibilité de ces dépenses pour le CITE sera supprimée.
- Le CITE sera transformé en 2019 en prime afin que les ménages en profitent dès l’achèvement des travaux.
Quel est le montant du CITE ?
Le montant du crédit d’impôt s’élève à 30 % des dépenses (voir encadré en haut de l’article pour les changements prévus en 2018). Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple plus 400 euros par personne à charge supplémentaire sur une période de 5 ans.
Comment obtenir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?
Le CITE permet de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses des travaux d'économie d'énergie. Les contribuables peuvent en bénéficier qu’ils soient imposables ou non. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
Qui peut bénéficier du CITE ?
Il est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
Important : pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement).